Votre enfant a causé accident. Peu importe le cas, il est évident que vous êtes tenu pour responsable et que vous devriez payer les dommages. Pour cela, vous devez faire une lettre de déclaration à votre assureur. Découvrez comment déclarer un sinistre causé par votre enfant.
Qui est responsable d’un accident causé par son enfant ?
Si un enfant cause des dommages par accident, cela peut être une dégradation, une cassure, c’est à ses parents de les réparer. En gros, sur le plan légal, les parents sont en principe responsables d’un accident causé par son enfant. Cela est défini dans les articles 1240. Tout monde doit réparer les préjudices qu’il a commis. Dans le cas d’un mineur, c’est aux parents de le réparer. La responsabilité individuelle s’applique sous trois conditions. Trois éléments sont réunis pour juger une personne de coupable : le fait générateur, la présence d’un dommage et aussi le lien de causalité entre les deux. Par ailleurs, la responsabilité des parents s’applique avec des conditions, dont l’autorité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.
Comment déclarer l’accident causé par son enfant ?
Un accident causé par un enfant doit être déclaré aux assurances pour les réparations des dégâts. Le parent doit envoyer un mail, une lettre de déclaration à l’agence afin que celle-ci fasse intervenir l’assurance. Mais il est également possible de se rapprocher directement de son agence. Si vous optez pour le mail, vous devez bien sûr mentionner votre nom, adresse et l’assurance que vous souhaitez faire intervenir. L’objet doit se porter sur « déclaration d’accident », une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le contenu, vous informez dans un premier temps le dégât causé par l’enfant, par exemple, il a cassé une lunette de l’un de ses camarades de classe. Vous indiquez la date où le sinistre a eu lieu, et les circonstances dans lesquelles l’accident est survenu. Si vous êtes déjà passé chez l’opticien, vous transmettez par exemple la facture indiquant la somme d’une nouvelle lunette dans votre lettre. Votre assurance vous répondra sous peu afin de vous donner des détails du remboursement.
Quelle assurance s’active lors d’un accident causé par son enfant ?
Plusieurs assurances et garanties peuvent intervenir lorsque votre enfant cause un dommage. Entre autres, la garantie responsabilité civile, protégeant votre enfant des dommages qu’il cause à un tiers. L’assurance scolaire, l’assurance extra scolaire, l’assurance accident de la vie ou encore l’assurance individuelle en cas d’accident de la vie.
Bref, de nombreuses options d’assurance s’offrent à vous pour protéger votre enfant.